Choisir le formulaire de demande d'AIPRP approprié

Vous devriez utiliser le formulaire de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez soumettre votre demande par l'intermédiaire du Service de demande d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en ligne du Conseil du Trésor.
Pour une demande unique, vous pouvez faire votre demande à titre d'invité.

Pour prouver votre identité, veuillez fournir deux documents qui présentent les éléments suivants :

• une photo de la personne
• le nom
• rédigé en français ou en anglais (sauf s’il est accompagné d’une traduction officielle)
• envoyé par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étatique, ou l’équivalent à l’étranger
• valide (non expiré)

Voici des exemples :

• passeport
• permis de conduire ou permis de conduire Plus
• carte d’identité militaire canadienne

À noter : Nous n’acceptons pas les cartes d’assurance maladie.

S’il vous est impossible de fournir deux documents d’identification tels que décrits plus haut, vous pouvez soumettre un document complémentaire qui contient votre nom et votre adresse.

Exemples de documents complémentaires acceptés :

• facture pour services publics (téléphone filaire, cellulaire, gaz, électricité, compteur d’eau, etc.)
  • photo d’une facture imprimée ou copie électronique acceptées
• lettre d’une résidence ou d’un foyer (avec en-tête) attestant que la personne y vit

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir un Formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) et soumettre votre demande par courriel ou par la poste.

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Vous pouvez soumettre votre demande par l'intermédiaire du Service de demande d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en ligne du Conseil du Trésor.
Pour une demande unique, vous pouvez faire votre demande à titre d'invité.

Pour prouver votre identité, veuillez fournir deux documents qui présentent les éléments suivants :

• une photo de la personne
• le nom
• rédigé en français ou en anglais (sauf s’il est accompagné d’une traduction officielle)
• envoyé par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étatique, ou l’équivalent à l’étranger
• valide (non expiré)

Voici des exemples :

• passeport
• permis de conduire ou permis de conduire Plus
• carte d’identité militaire canadienne

À noter : Nous n’acceptons pas les cartes d’assurance maladie.

S’il vous est impossible de fournir deux documents d’identification tels que décrits plus haut, vous pouvez soumettre un document complémentaire qui contient votre nom et votre adresse.

Exemples de documents complémentaires acceptés :

• facture pour services publics (téléphone filaire, cellulaire, gaz, électricité, compteur d’eau, etc.)
  • photo d’une facture imprimée ou copie électronique acceptées
• lettre d’une résidence ou d’un foyer (avec en-tête) attestant que la personne y vit

• Formulaire de consentement d’un tiers
• Preuve de procuration
• lettre officielle signée autorisant un organisme

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir un Formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) et soumettre votre demande par courriel ou par la poste.

Vous devriez utiliser le formulaire de la Loi sur l’accès à l’information.

Vous pouvez soumettre votre demande par l'intermédiaire du Service de demande d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en ligne du Conseil du Trésor.
Pour une demande unique, vous pouvez faire votre demande à titre d'invité.

• Il se peut que les renseignements que vous recherchez aient déjà fait l’objet d’une demande et été communiqués. Consultez les demandes d’accès à l’information déjà traitées avant de soumettre votre propre demande. Si l’information que vous recherchez est disponible, vous pouvez en demander une copie gratuitement.
• Recherchez dans notre collection pour trouver des documents d’archives connexes qui sont peut-être déjà à votre disposition, dont certains peuvent être téléchargés directement à partir du site Web.

Pour prouver votre identité, veuillez fournir deux documents qui présentent les éléments suivants :

• une photo de la personne
• le nom
• rédigé en français ou en anglais (sauf s’il est accompagné d’une traduction officielle)
• envoyé par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étatique, ou l’équivalent à l’étranger
• valide (non expiré)

Voici des exemples :

• passeport
• permis de conduire ou permis de conduire Plus
• carte d’identité militaire canadienne

À noter : Nous n’acceptons pas les cartes d’assurance maladie.

S’il vous est impossible de fournir deux documents d’identification tels que décrits plus haut, vous pouvez soumettre un document complémentaire qui contient votre nom et votre adresse.

Exemples de documents complémentaires acceptés :

• facture pour services publics (téléphone filaire, cellulaire, gaz, électricité, compteur d’eau, etc.)
  • photo d’une facture imprimée ou copie électronique acceptées
• lettre d’une résidence ou d’un foyer (avec en-tête) attestant que la personne y vit

Dans le but de faciliter l’accès des peuples autochtones aux documents, les demandeurs autochtones ou leurs représentants peuvent demander une dispense du versement des droits en vue de « faire progresser la réconciliation ». Pour soumettre une demande afin d’être dispensé des frais de 5 $, prière de nous contacter par courriel à daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir un Formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) et soumettre votre demande par courriel ou par la poste.

Vous devriez utiliser le formulaire de la Loi sur l’accès à l’information.

Vous pouvez soumettre votre demande par l'intermédiaire du Service de demande d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en ligne du Conseil du Trésor.
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• Il se peut que les renseignements que vous recherchez aient déjà fait l’objet d’une demande et été communiqués. Consultez les demandes d’accès à l’information déjà traitées avant de soumettre votre propre demande. Si l’information que vous recherchez est disponible, vous pouvez en demander une copie gratuitement.
• Recherchez dans notre collection pour trouver des documents d’archives connexes qui sont peut-être déjà à votre disposition, dont certains peuvent être téléchargés directement à partir du site Web.

Pour prouver votre identité, veuillez fournir deux documents qui présentent les éléments suivants :

• une photo de la personne
• le nom
• rédigé en français ou en anglais (sauf s’il est accompagné d’une traduction officielle)
• envoyé par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étatique, ou l’équivalent à l’étranger
• valide (non expiré)

Voici des exemples :

• passeport
• permis de conduire ou permis de conduire Plus
• carte d’identité militaire canadienne

À noter : Nous n’acceptons pas les cartes d’assurance maladie.

S’il vous est impossible de fournir deux documents d’identification tels que décrits plus haut, vous pouvez soumettre un document complémentaire qui contient votre nom et votre adresse.

Exemples de documents complémentaires acceptés :

• facture pour services publics (téléphone filaire, cellulaire, gaz, électricité, compteur d’eau, etc.)
  • photo d’une facture imprimée ou copie électronique acceptées
• lettre d’une résidence ou d’un foyer (avec en-tête) attestant que la personne y vit

• preuve du décès (certificat de décès, photo d’une pierre tombale, etc.);
• preuve du lien de parenté (certificat de mariage, certificat de baptême, etc.).

• Article nécrologique comportant votre nom et où votre relation est établie, certificat de mariage, certificat de baptême, etc.

Dans le but de faciliter l’accès des peuples autochtones aux documents, les demandeurs autochtones ou leurs représentants peuvent demander une dispense du versement des droits en vue de « faire progresser la réconciliation ». Pour soumettre une demande afin d’être dispensé des frais de 5 $, prière de nous contacter par courriel à daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca.

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• Il se peut que les renseignements que vous recherchez aient déjà fait l’objet d’une demande et été communiqués. Consultez les demandes d’accès à l’information déjà traitées avant de soumettre votre propre demande. Si l’information que vous recherchez est disponible, vous pouvez en demander une copie gratuitement.
• Recherchez dans notre collection pour trouver des documents d’archives connexes qui sont peut-être déjà à votre disposition, dont certains peuvent être téléchargés directement à partir du site Web.

• preuve du décès (certificat de décès, photo d’une pierre tombale, etc.);
• preuve du lien de parenté (certificat de mariage, certificat de baptême, etc.).

Dans le but de faciliter l’accès des peuples autochtones aux documents, les demandeurs autochtones ou leurs représentants peuvent demander une dispense du versement des droits en vue de « faire progresser la réconciliation ». Pour soumettre une demande afin d’être dispensé des frais de 5 $, prière de nous contacter par courriel à daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir un Formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) et soumettre votre demande par courriel ou par la poste.

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Pour une demande unique, vous pouvez faire votre demande à titre d'invité.

Pour prouver votre identité, veuillez fournir deux documents qui présentent les éléments suivants :

• une photo de la personne
• le nom
• rédigé en français ou en anglais (sauf s’il est accompagné d’une traduction officielle)
• envoyé par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étatique, ou l’équivalent à l’étranger
• valide (non expiré)

Voici des exemples :

• passeport
• permis de conduire ou permis de conduire Plus
• carte d’identité militaire canadienne

À noter : Nous n’acceptons pas les cartes d’assurance maladie.

S’il vous est impossible de fournir deux documents d’identification tels que décrits plus haut, vous pouvez soumettre un document complémentaire qui contient votre nom et votre adresse.

Exemples de documents complémentaires acceptés :

• facture pour services publics (téléphone filaire, cellulaire, gaz, électricité, compteur d’eau, etc.)
  • photo d’une facture imprimée ou copie électronique acceptées
• lettre d’une résidence ou d’un foyer (avec en-tête) attestant que la personne y vit

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir un Formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) et soumettre votre demande par courriel ou par la poste.

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Pour une demande unique, vous pouvez faire votre demande à titre d'invité.

Pour prouver votre identité, veuillez fournir deux documents qui présentent les éléments suivants :

• une photo de la personne
• le nom
• rédigé en français ou en anglais (sauf s’il est accompagné d’une traduction officielle)
• envoyé par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étatique, ou l’équivalent à l’étranger
• valide (non expiré)

Voici des exemples :

• passeport
• permis de conduire ou permis de conduire Plus
• carte d’identité militaire canadienne

À noter : Nous n’acceptons pas les cartes d’assurance maladie.

S’il vous est impossible de fournir deux documents d’identification tels que décrits plus haut, vous pouvez soumettre un document complémentaire qui contient votre nom et votre adresse.

Exemples de documents complémentaires acceptés :

• facture pour services publics (téléphone filaire, cellulaire, gaz, électricité, compteur d’eau, etc.)
  • photo d’une facture imprimée ou copie électronique acceptées
• lettre d’une résidence ou d’un foyer (avec en-tête) attestant que la personne y vit

• Formulaire de consentement d’un tiers
• Preuve de procuration
• lettre officielle signée autorisant un organisme

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir un Formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) et soumettre votre demande par courriel ou par la poste.

Vous devriez utiliser le formulaire de la Loi sur l’accès à l’information.

Vous pouvez soumettre votre demande par l'intermédiaire du Service de demande d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en ligne du Conseil du Trésor.
Pour une demande unique, vous pouvez faire votre demande à titre d'invité.

• Il se peut que les renseignements que vous recherchez aient déjà fait l’objet d’une demande et été communiqués. Consultez les demandes d’accès à l’information déjà traitées avant de soumettre votre propre demande. Si l’information que vous recherchez est disponible, vous pouvez en demander une copie gratuitement.
• Recherchez dans notre collection pour trouver des documents d’archives connexes qui sont peut-être déjà à votre disposition, dont certains peuvent être téléchargés directement à partir du site Web.

• preuve du décès (certificat de décès, photo d’une pierre tombale, etc.);
• preuve du lien de parenté (certificat de mariage, certificat de baptême, etc.).

Dans le but de faciliter l’accès des peuples autochtones aux documents, les demandeurs autochtones ou leurs représentants peuvent demander une dispense du versement des droits en vue de « faire progresser la réconciliation ». Pour soumettre une demande afin d’être dispensé des frais de 5 $, prière de nous contacter par courriel à daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir un Formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) et soumettre votre demande par courriel ou par la poste.

Vous devriez présenter une demande de renseignements personnels au titre de l’alinéa 8(2)(k) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ce dont vous avez besoin avant de commencer

Joignez une résolution du conseil de bande ou une lettre vous autorisant à accéder à des dossiers concernant les Premières Nations, les Inuit ou la Nation Métisse pour effectuer des recherches dans le but d’étudier ou de valider les revendications, les différends ou les griefs.

• le nom du chercheur ou de l’organisme de recherche;
• le nom de la réserve, de la bande et de la province ou du territoire;
• la nature particulière de la recherche;
• la signature du chef ou du conseil (en quorum).

Si un organisme de recherche est cité dans la RCB ou la lettre, joignez également la preuve que vous êtes associé à cet organisme.

Soumettez la documentation ci-dessus par courriel ou par courrier.

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Pour une demande unique, vous pouvez faire votre demande à titre d'invité.

Pour prouver votre identité, veuillez fournir deux documents qui présentent les éléments suivants :

• une photo de la personne
• le nom
• rédigé en français ou en anglais (sauf s’il est accompagné d’une traduction officielle)
• envoyé par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étatique, ou l’équivalent à l’étranger
• valide (non expiré)

Voici des exemples :

• passeport
• permis de conduire ou permis de conduire Plus
• carte d’identité militaire canadienne

À noter : Nous n’acceptons pas les cartes d’assurance maladie.

S’il vous est impossible de fournir deux documents d’identification tels que décrits plus haut, vous pouvez soumettre un document complémentaire qui contient votre nom et votre adresse.

Exemples de documents complémentaires acceptés :

• facture pour services publics (téléphone filaire, cellulaire, gaz, électricité, compteur d’eau, etc.)
  • photo d’une facture imprimée ou copie électronique acceptées
• lettre d’une résidence ou d’un foyer (avec en-tête) attestant que la personne y vit

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir un Formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) et soumettre votre demande par courriel ou par la poste.

Vous devriez utiliser le formulaire de la Loi sur l’accès à l’information.

Vous pouvez soumettre votre demande par l'intermédiaire du Service de demande d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en ligne du Conseil du Trésor.
Pour une demande unique, vous pouvez faire votre demande à titre d'invité.

• Il se peut que les renseignements que vous recherchez aient déjà fait l’objet d’une demande et été communiqués. Consultez les demandes d’accès à l’information déjà traitées avant de soumettre votre propre demande. Si l’information que vous recherchez est disponible, vous pouvez en demander une copie gratuitement.
• Recherchez dans notre collection pour trouver des documents d’archives connexes qui sont peut-être déjà à votre disposition, dont certains peuvent être téléchargés directement à partir du site Web.

Voici quelques exemples :

• Référence : R1185-15-3-E, RG37-B, Numéro de volume : 189
• No d’identification : 5016475
• RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5974, Numéro de dossier : 50239-40, Partie de dossier : 1
• RG13-A-2, Numéro de volume : 2210, Numéro de dossier : 1925-702

Veuillez noter que l’absence de numéros de référence ou d’identification peut retarder l’enregistrement et le traitement de votre demande.

Dans le but de faciliter l’accès des peuples autochtones aux documents, les demandeurs autochtones ou leurs représentants peuvent demander une dispense du versement des droits en vue de « faire progresser la réconciliation ». Pour soumettre une demande afin d’être dispensé des frais de 5 $, prière de nous contacter par courriel à daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir un Formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) et soumettre votre demande par courriel ou par la poste.

Vous devriez utiliser le formulaire de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez soumettre votre demande par l'intermédiaire du Service de demande d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en ligne du Conseil du Trésor.
Pour une demande unique, vous pouvez faire votre demande à titre d'invité.

Pour prouver votre identité, veuillez fournir deux documents qui présentent les éléments suivants :

• une photo de la personne
• le nom
• rédigé en français ou en anglais (sauf s’il est accompagné d’une traduction officielle)
• envoyé par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étatique, ou l’équivalent à l’étranger
• valide (non expiré)

Voici des exemples :

• passeport
• permis de conduire ou permis de conduire Plus
• carte d’identité militaire canadienne

À noter : Nous n’acceptons pas les cartes d’assurance maladie.

S’il vous est impossible de fournir deux documents d’identification tels que décrits plus haut, vous pouvez soumettre un document complémentaire qui contient votre nom et votre adresse.

Exemples de documents complémentaires acceptés :

• facture pour services publics (téléphone filaire, cellulaire, gaz, électricité, compteur d’eau, etc.)
  • photo d’une facture imprimée ou copie électronique acceptées
• lettre d’une résidence ou d’un foyer (avec en-tête) attestant que la personne y vit

• Formulaire de consentement d’un tiers
• Preuve de procuration
• lettre officielle signée autorisant un organisme

Voici quelques exemples :

• Référence : R1185-15-3-E, RG37-B, Numéro de volume : 189
• No d’identification : 5016475
• RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5974, Numéro de dossier : 50239-40, Partie de dossier : 1
• RG13-A-2, Numéro de volume : 2210, Numéro de dossier : 1925-702

Veuillez noter que l’absence de numéros de référence ou d’identification peut retarder l’enregistrement et le traitement de votre demande.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir un Formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) et soumettre votre demande par courriel ou par la poste.

Vous devriez utiliser le formulaire de la Loi sur l’accès à l’information.

Vous pouvez soumettre votre demande par l'intermédiaire du Service de demande d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en ligne du Conseil du Trésor.
Pour une demande unique, vous pouvez faire votre demande à titre d'invité.

• Il se peut que les renseignements que vous recherchez aient déjà fait l’objet d’une demande et été communiqués. Consultez les demandes d’accès à l’information déjà traitées avant de soumettre votre propre demande. Si l’information que vous recherchez est disponible, vous pouvez en demander une copie gratuitement.
• Recherchez dans notre collection pour trouver des documents d’archives connexes qui sont peut-être déjà à votre disposition, dont certains peuvent être téléchargés directement à partir du site Web.

Voici quelques exemples :

• Référence : R1185-15-3-E, RG37-B, Numéro de volume : 189
• No d’identification : 5016475
• RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5974, Numéro de dossier : 50239-40, Partie de dossier : 1
• RG13-A-2, Numéro de volume : 2210, Numéro de dossier : 1925-702

Veuillez noter que l’absence de numéros de référence ou d’identification peut retarder l’enregistrement et le traitement de votre demande.

Dans le but de faciliter l’accès des peuples autochtones aux documents, les demandeurs autochtones ou leurs représentants peuvent demander une dispense du versement des droits en vue de « faire progresser la réconciliation ». Pour soumettre une demande afin d’être dispensé des frais de 5 $, prière de nous contacter par courriel à daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir un Formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) et soumettre votre demande par courriel ou par la poste.

Vous devriez utiliser le formulaire de la Loi sur l’accès à l’information.

Vous pouvez soumettre votre demande par l'intermédiaire du Service de demande d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en ligne du Conseil du Trésor.
Pour une demande unique, vous pouvez faire votre demande à titre d'invité.

• Il se peut que les renseignements que vous recherchez aient déjà fait l’objet d’une demande et été communiqués. Consultez les demandes d’accès à l’information déjà traitées avant de soumettre votre propre demande. Si l’information que vous recherchez est disponible, vous pouvez en demander une copie gratuitement.
• Recherchez dans notre collection pour trouver des documents d’archives connexes qui sont peut-être déjà à votre disposition, dont certains peuvent être téléchargés directement à partir du site Web.

Voici quelques exemples :

• Référence : R1185-15-3-E, RG37-B, Numéro de volume : 189
• No d’identification : 5016475
• RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5974, Numéro de dossier : 50239-40, Partie de dossier : 1
• RG13-A-2, Numéro de volume : 2210, Numéro de dossier : 1925-702

Veuillez noter que l’absence de numéros de référence ou d’identification peut retarder l’enregistrement et le traitement de votre demande.

Dans le but de faciliter l’accès des peuples autochtones aux documents, les demandeurs autochtones ou leurs représentants peuvent demander une dispense du versement des droits en vue de « faire progresser la réconciliation ». Pour soumettre une demande afin d’être dispensé des frais de 5 $, prière de nous contacter par courriel à daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir un Formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) et soumettre votre demande par courriel ou par la poste.

Vous devriez utiliser le formulaire de la Loi sur l’accès à l’information.

Vous pouvez soumettre votre demande par l'intermédiaire du Service de demande d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en ligne du Conseil du Trésor.
Pour une demande unique, vous pouvez faire votre demande à titre d'invité.

• Il se peut que les renseignements que vous recherchez aient déjà fait l’objet d’une demande et été communiqués. Consultez les demandes d’accès à l’information déjà traitées avant de soumettre votre propre demande. Si l’information que vous recherchez est disponible, vous pouvez en demander une copie gratuitement.
• Recherchez dans notre collection pour trouver des documents d’archives connexes qui sont peut-être déjà à votre disposition, dont certains peuvent être téléchargés directement à partir du site Web.

• preuve du décès (certificat de décès, photo d’une pierre tombale, etc.);
• preuve du lien de parenté (certificat de mariage, certificat de baptême, etc.).

Voici quelques exemples :

• Référence : R1185-15-3-E, RG37-B, Numéro de volume : 189
• No d’identification : 5016475
• RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5974, Numéro de dossier : 50239-40, Partie de dossier : 1
• RG13-A-2, Numéro de volume : 2210, Numéro de dossier : 1925-702

Veuillez noter que l’absence de numéros de référence ou d’identification peut retarder l’enregistrement et le traitement de votre demande.

Dans le but de faciliter l’accès des peuples autochtones aux documents, les demandeurs autochtones ou leurs représentants peuvent demander une dispense du versement des droits en vue de « faire progresser la réconciliation ». Pour soumettre une demande afin d’être dispensé des frais de 5 $, prière de nous contacter par courriel à daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir un Formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) et soumettre votre demande par courriel ou par la poste.